Démarches à effectuer

 

Les parents qui désirent que leur enfant bénéficie du « Chèque-service accueil
doivent prendre contact par email avec l’Administration communale du lieu de leur domicile.

L’adhésion est gratuite et peut s’effectuer tout au long de l’année.
Pour faciliter l’adhésion, les parents sont priés de se munir des pièces suivantes :

  • Le numéro de matricule de l’enfant
  • Justificatif du rang de l’enfant
  • En vue de la détermination de la situation de revenu à prendre en considération, le requérant produit les pièces suivantes:
    • une copie du bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent. Au cas où le requérant ne peut pas produire le bulletin de l’impôt, il produit le certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes, soit
    • au cas où le certificat de revenu établi par l’Administration des contributions directes établit que le revenu de la personne faisant partie du ménage est non imposable par voie d’assiette, le requérant produit toute preuve établissant la situation de revenu du ménage, tel le certificat annuel le plus récent de salaire, de pension, de chômage ou un certificat de revenu le plus récent du Centre commun de la Sécurité sociale

L’agent communal peut demander toute pièce supplémentaire pour documenter le revenu du ménage.

Si les parents ne souhaitent pas communiquer des données au niveau du revenu,
les montants prévus dans la dernière catégorie du barème de la participation parentale « sans indication de revenu » sont appliqués.

  • Pensez à renouveler votre carte CSA après 12 mois et dans les délais
  • En cas de déménagement, pensez à changer votre adresse pour le CSA auprès de votre nouvelle administration communale

Pour plus d’informations concernant les tarifs, les parents peuvent contacter le Helpdesk Chèque-service accueil ou consulter le site internet,

www.men.public.lu/fr/enfance/

  • TÉL. :(+352) 80021112