Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 12 mai 2011

 

• Date de l’annonce publique de la séance: 6 mai 2011
• Date de la convocation des conseillers : 5 mai 2011
• Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Karier, Trausch, Spautz, Braun, Kraus, Spiewak-Lorang,
• Absent:
• Absent non-excusé:

 

1) Est approuvé le compte-rendu de la séance du 15 mars 2011.

2) Est approuvé l’état des restants à recouvrir de l’exercice 2010 au montant total de 29.816,70 EUR.

3) Est approuvé le Plan de Réussite Scolaire (PRS) de l’école fondamentale « Angsber Schoul » pour la période de 2010 à 2014.

4) Est approuvé le Règlement d’Occupation des Postes (ROP) de l’école fondamentale
« Angsber Schoul ».

5) Est approuvé l’acte notarié no 80597 du 5 mai 2011 entre l’AC Fischbach et la société SOTRANSCOM S.à.r.l. ainsi que la société UB PARTNERS S.à.r.l, présenté par le notaire Maître Jean SECKLER relatif à la cession des emprises du PAP « Laang Roepper » à Schoos, plus précisément une place voirie inscrite au cadastre de la commune de Fischbach, section D de Schoos, sous le numéro 1/786 faisant 04 ares 18 centiares et un bassin inscrit au cadastre de la commune de Fischbach, section D de Schoos, sous le numéro 1/789 faisant 03 ares 55 centiares.

6) Sont approuvés les crédits budgétaires ordinaires supplémentaires suivants :

• Crédit supplémentaire au montant de 2.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0125/6192 – Assurances diverses.
• Crédit supplémentaire au montant de 40.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0190/6111 – Travaux d’entretien, de nettoyage et de réparation des bâtiments.
• Crédit supplémentaire au montant de 12.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0190/6951 – Acquisition de machines de bureau et d’équipement divers.
• Crédit supplémentaire au montant de 10.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/1212/6156 – Voirie vicinale – Travaux d’entretien des infrastructures.

7) Sont approuvés les taux des impôts communaux pour 2012, à savoir :

1. Impôt foncier A : propriétés agricoles et forestières :  320 %
B1 : Constructions industrielles et commerciales : 450 %
B2 : Constructions à usages mixte : 450 %
B3 : Constructions à autres usages : 450 %
B4 : Maisons unifamiliales, maisons de rapport : 165 %
B5 : Immeubles non bâtis autres que les terrains 500 %
à bâtir à des fins d'habitation
B6 : Terrains à bâtir à des fins d’habitations 600 %.

2. Est décidé de fixer le taux de l’impôt commercial pour l’année 2012 à 300%.

8) Est fixée à partir du 1er juillet 2011 la redevance sur l’eau destinée à la consommation humaine fournie par notre réseau de distribution publique comme suit:

a) la redevance eau destinée à la consommation humaine est fixée de la manière suivante:

Schéma de tarification - eau destinée à la consommation humaine (HTVA)

• Tous ces prix s'entendent TVA non comprise;
• La taxe de prélèvement est comprise;
• Exceptions suivant article 12 (alinéa 4) de la loi relative à l'eau:
  Pour les immeubles faisant partie du secteur agricole, munis d’un seul compteur et contenant des unités affectées à l’habitation, un forfait de 200 m3 de l’eau destinée à la consommation humaine par unité est facturé suivant le secteur des ménages.

b) le raccordement au réseau de distribution publique:

La taxe unique et forfaitaire pour le nouveau raccordement au réseau de distribution publique ainsi que toute modification demandées par l’abonné est fixée à:

- pour un raccordement jusqu’au diamètre de 1": 375 €;

- pour un raccordement dépassant 1": 600 €;

- Tous ces prix s'entendent TVA non comprise.

9) Est fixée à partir du 1er juillet 2011 la redevance assainissement assise sur l'eau destinée à la consommation humaine ayant fait l'objet d'une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées comme suit:

• La taxe de rejet est comprise
• La redevance est assise sur l’eau destinée à la consommation humaine, par m3 facturé, et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées
• La partie fixe est proportionnelle au nombre d’équivalents habitants moyens
• Une charge moyenne annuelle de 2,5 EHm est affectée à chaque unité d’habitation
• Pour toute unité affectée ou à toute autre destination, le tableau pour la détermination du nombre d’équivalents habitants moyens est applicable.

10) Est émis un avis défavorable relatif au projet de la cartographie des zones inondables et des risques d’inondation telle qu’il est présenté.

11) Est approuvé le projet d’études présenté par la société ELCO relatif à la réalisation d’un concept énergétique pour l’éclairage public de la voirie communale.

12) Est décidé de ne pas prendre à charge les frais hypothécaires dans le cadre des actes d’emprises à Angelsberg.

13) Est allouée une cotisation annuelle de 275,00 EUR à la fédération des corps de sapeurs-pompiers du canton de Mersch.

14) Est décidé de soutenir l’action « Buergermeeschteren géint Atomkraft ».

15) Est décidé de soutenir l’action « Communes et écoles sans pesticides » :

• en s’engageant à ne pas utiliser des pesticides sur l’ensemble des terrains lui appartenant et notamment sur les terrains où jouent des enfants ou ceux qui se trouvent à proximité des endroits où il y a des enfants : autour des écoles, crèches et autres structures d’accueil, les aires de jeux ;
• en faisant des efforts pour sensibiliser les structures d’accueil pour enfants et les crèches privées, les jardiniers et les agriculteurs sur les effets négatifs et les dangers liés à l’utilisation de pesticides ;
• en augmentant la biodiversité sur les terrains autour des écoles et structures d’accueil en diminuant les pelouses en faveur de parcelles avec des fleurs indigènes, sources de nectar et de pollen pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Une telle mesure augmenterait aussi la valeur éducative et pédagogique des terrains autour des écoles et structures d’accueil.

 

Vu et approuvé,

les décisions prises par le conseil communal

le 12 mai 2011

(points 1 à 15 de l’ordre du jour)

Le conseil communal,