Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 29 juillet 2010

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Karier, Trausch, Spautz, Braun
Absent: // Kraus,
Absent non-excusé: Spiewak

Les points 1 à 8 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

1) Le compte-rendu de la séance du 14 juin 2010 est approuvé avec la remarque que l’absence du conseiller communal Sylvie Spiewak-Lorang lors de la séance est à noter sous la rubrique « Absent non-excusé ». Le secrétaire veillera à la modification de l’original du compte-rendu.

2) L’organisation scolaire de 2010/2011 est approuvée par le conseil communal après avoir entendu les explications du président du comité d’école.

3) La nouvelle redevance eau pour la consommation humaine est fixée comme suit à partir du 1^er janvier 2011 sous condition d’approbation par l’autorité supérieure :
a) la redevance eau destinée à la consommation humaine est fixée de la manière suivante:

• Tous ces prix s'entendent TVA non comprise;
• La taxe de prélèvement est comprise;
• Exceptions suivant article 12 (alinéa 4) de la loi relative à l'eau:

Pour les immeubles faisant partie du secteur agricole, munis d’un seul compteur et contenant des unités affectées à l’habitation, un forfait de 200 m³ de l’eau destinée à la consommation humaine par unité est facturé suivant le secteur des ménages.

b) le raccordement au réseau de distribution publique:
La taxe unique et forfaitaire pour le raccordement au réseau de distribution publique est fixée à:

- pour un raccordement jusqu’au diamètre de 1":                          375 €;

- pour un raccordement dépassant 1":                                           600 €;

- Tous ces prix s'entendent TVA non comprise;

4) La nouvelle redevance assainissement assise sur l'eau destinée à la consommation humaine ayant fait l'objet d'une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées est fixée comme suit à partir du 1^er janvier 2011 sous condition d’approbation par l’autorité supérieure :

• La taxe de rejet est comprise
• La redevance est assise sur l’eau destinée à la consommation humaine, par m³ facturé, et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées
• La partie fixe est proportionnelle au nombre d’équivalents habitants moyens
• Une unité affectée à l’habitation correspond à 2,5 d’équivalents habitants moyens
• Pour toute unité affectée ou à toute autre destination, le tableau ci-après sera applicable pour la détermination du nombre d’équivalents habitants moyens:

Exceptions suivant article 12 (alinéa 4) de la loi relative à la loi :

• Pour les immeubles faisant partie du secteur agricole, munis d’un seul compteur et raccordés au réseau de collecte des eaux usées et contenant des unités affectées à l’habitation, un forfait de 200 m³ de l’eau destinée à la consommation humaine par unité est facturé suivant le secteur des ménages.
• Pour les immeubles approvisionneurs en eau raccordés au réseau de collecte des eaux usées et contenant des unités affectées à l’habitation, un forfait de 200 m³ de l’eau destinée à la consommation humaine par unité est facturé suivant le secteur des ménages;

Dès l'entrée en vigueur du présent règlement, les dispositions du règlement communal du 22 décembre 2008 ainsi que les autres dispositions en matière de taxes communales du chapitre 0733, sont abrogées;

5) Le conseil approuve la convention du 1^er juillet 2010 entre la commune de Fischbach et la société NEUHENGEN Constructions de Luxembourg concernant la réalisation d’un PAP au lieu-dit « Laang Roepper » à Schoos et prévoyant la construction de 12 maisons unifamiliales.

6) Le conseil prend connaissance de la modification des statuts de l’association locale « Spuerveräin, En Apel fir den Duscht ».

7) Il est décidé d’allouer un subside extraordinaire de 500,00 EUR à l’ONG « Objectif Tiers Monde » à l’occasion du 25^e anniversaire des chorales « Angsber Gesangveräin » et « Chorale St Grégoire ». A titre d’information, le conseil communal avait décidé en 2005 de n’allouer de subsides que pour des activités spéciales ou extraordinaires et que les festivités à l’occasion d’un 25^e anniversaire ne correspondent pas tout à fait à cette définition ;

Toutefois, vu que dans leur lettre de demande, les chorales informent le conseil communal de l’intention de soutenir l’ONG « Objectif Tiers Monde », le conseil communal décide de soutenir les chorales dans leur engagement.

8) Le conseil nomme Monsieur Roger Braun au poste de délégué au sein du syndicat intercommunal pour la création d’un Parc Naturel dans la région du Mullerthal en abrégé « Syndicat Mullerthal ».

9) Le conseil nomme Madame Marie-Louise Haas, née le 18 mai 1950 à Luxembourg et demeurant à 22, rue Beringerberg à L-7410 Angelsberg comme nouveau membre de la commission culturelle.