Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 18 mai 2010

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Braun, Karier, Kraus, Trausch, Spautz, Spiewak-Lorang
Absent:
Absent non-excusé:

Le conseil décide à l’unanimité des voix de mettre le point 10) à l’ordre du jour.
Les décisions 1 à 10 ont été prises à l’unanimité des voix.

1. Est approuvé le compte-rendu de la séance du 15 avril 2010.
2. Est approuvé l’état des restants à recouvrir de l’exerice 2009 en admettant en reprises provisoires les recettes restant à recouvrir au montant de 25.056,66 EUR et en décharges les recettes au montant de 461,22 EUR.
3. Est décidée la création d’un poste définitif – 1P cycle 2,3,4 pour l’enseignement fondamental à partir de l’année scolaire 2010/2011.
4. Est approuvée la PROPOSITION d’organisation scolaire 2010/2011 établie par le comité d’école en collaboration avec la commission scolaire et l’inspecteur d’école, à l’exception de l’alinéa relatif au transport scolaire des enfants du précoce figurant à la page 2.
5. Est approuvé provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Schoos au lieudit « Op Schleid », présenté en date du 20 mai 2009 par le bureau d’architecture et d’urbanisme Witry & Witry pour le compte des consorts SCHMITZ ET DAEMS et prévoyant la construction de deux maisons unifamiliales.
6. Est approuvé provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Angelsberg au lieu-dit « rue Beringerberg » et visant l’aménagement de deux terrains destinés à la construction de quatre maisons unifamiliales du type jumelé.
7. Est décidé de demander au Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région une prorogation d’un an du délai prévu à l’article 108, paragraphe 1, alinéa 2, de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (refonte du PAG).
8. a) Sont fixés les taux de l’impôt foncier pour l’année 2011 comme suit :
   1. impôt foncier
   
   A : propriétés agricoles et forestières : 320 %
   B1 : Constructions industrielles et commerciales : 450 %
   B2 : Constructions à usages mixte : 450 %
   B3 : Constructions à autres usages : 450 %
   B4 : Maisons unifamiliales, maisons de rapport : 165 %
   B5 : Immeubles non bâtis autres que les terrains 500 %
   à bâtir à des fins d’habitation
   B6 : Terrains à bâtir à des fins d’habitations 600 %
   b) Est fixé le taux de l’impôt commercial pour l’année 2011 à 300%.
9. Divers
10. Est approuvé le dossier de soumission concernant l’aménagement de la piste cyclable de l’Ernz Blanche PC5 et restauration des prairies humides le long de l’Ernz Blanche, tronçon Soup-Koedange.