Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 28 septembre 2009

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Braun, Karier, Trausch, Kraus, Spautz, Spiewak -Lorang
Absent:
Absent non-excusé:

 Est décidé à l’unanimité des membres de porter deux points supplémentaires à l’ordre du jour de la séance :
1. Fixation du nombre maximal des personnes de la commission scolaire communale
2. Annulation éventuelle de la taxe communale pour les travaux préliminaires à faire en vue de la confection des passeports biométriques.

 

1. Est approuvé le compte-rendu de la séance du 16 juillet 2009.
2. Est approuvé le plan de gestion des forêts pour l’exercice 2010 avec des investissements au montant de 54.393,00 et des recettes au montant de 71.942,00 EUR.
3. Sont approuvés les modifications budgétaires comprenant des crédits supplémentaires au montant total de 68.500,00 EUR dans le budget ordinaire de l’exercice 2009.
4. Sont approuvés les décomptes des travaux extraordinaires, à savoir :
   • Réseau d’eau potable – dossier technique et analyse du réseau, partie 1 (2005-2007), dépense 79.764,10 EUR ttc
   • Mesure en vue de l’apaisement de la circulation sur le CR118 à Angelsberg (2006-2007), dépense 30.779,50 EUR ttc
   • Renouvellement du vitrage de la maison communale à Fischbach (2007), dépense 58.477,43 EUR ttc
   • Acquisition d’une faucheuse pour le service régie (2008), dépense 21.000,00 EUR ttc
   • Nouveau poste de transformation 20kV pour la station de pompage à Fischbach (2003-2007), dépense 41.060,12 EUR ttc
   • Transformation et aménagement d’une partie de l’école centrale en précoce à Angelsberg (2008), dépense 19.536,18 EUR ttc
   • Participation à l’acquisition d’un nouvel orgue pour l’église de Fischbach (2000-2008), dépense 58.127,15 EUR ttc
   • Réaménagement de la localité de Koedange (2005-2008), dépense 95.191,56 EUR ttc
   • Installation d’un surpresseur d’eau dans l’école centrale à Angelsberg (1997), dépense 13.601,05 EUR ttc
   • Acquisition d’une balayeuse pour le tracteur Fendt (2003), dépense 8.826,25 EUR ttc
   • Construction d’un centre polyvalent à Schoos (2002-2008), dépense 3.618.953,26 EUR ttc.
   • Acquisition d’une balayeuse avec aspirateur pour le service de régies (2008), dépense 39.675,00 EUR ttc.
   • Acquisition d’un véhicule multifonctionnel pour le service de régies (2008), dépense 59.800,00 EUR ttc.
5. Est approuvé provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Schoos au lieu-dit « Auf dem Bour », présenté par le bureau CO3 s.à.r.l. de Luxembourg en date du 8 mai 2009 pour le compte de la société Baumeister-Haus Luxembourg SA et prévoyant la construction de 18 maisons.
6. Est approuvé provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Fischbach au lieu-dit « Im Batz », présenté par le bureau QBIC sàrl en date du 24 mars 2009 pour le compte de la société COPROM SA visant le relotissement de trois lots destinés à la construction de trois maisons en bande en quatre lots destinés à la construction de deux fois deux maisons jumelées de type unifamilial.
7. Est approuvée la convention du 11 août 2009 entre l’ACFischbach, l’ACMersch et le Sidero réglant la participation de la commune de Mersch aux frais d’investissement et d’exploitation de la station d’épuration biologique d’Angelsberg, gérée par le Sidero pour le compte de la commune de Fischbach.
8. Sont approuvés le projet et le devis au montant de 268.893,00 EUR ttc présentés par le bureau d’architecture BENG relatif à l’aménagement de la place de l’Eglise à Angelsberg.
9. Est décidé de modifier le règlement communal de circulation:
   L’article 6 « Fussgängerüberweg » du règlement de circulation communal du 11 juillet 1999 est complété comme suit :
   ANGELSBERG
   Rue de Mersch auf der Höhe von Hausnummer 2a
10. Est reportée à une séance ultérieure, l’approbation du devis relatif à l’aménagement de la maison relais pour enfants non scolarisés à Schoos.
11. Est reportée à une séance ultérieure, l’approbation du devis estimatif concernant l’assainissement du mur de soutènement longeant le cimetière de Fischbach.
12. Est décidé d’allouer un subside extraordinaire au montant de 250 EUR au Centre de Secours Larochette pour l’année 2009.
13. Est nommé à huis clos et par vote secret, Monsieur Olivier Zirnheld, demeurant à 8, Im Batz à L-7430 Fischbach comme nouveau membre de la commission des bâtisses.
14. Conformément à la nouvelle loi sur l’enseignement fondamental et ses règlements grand-ducaux, il est décidé de fixer le nombre maximal des membres de la commission scolaire communale à neuf.
15. Vu les remarques et observations émises par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en datedu 14 septembre 2009 relevant que « le Gouvernement est parti de l’idée que l’acceptation de la demande d’un passeport biométrique aux bureaux d’une commune devrait constituer un service gratuit aux citoyens », le conseil décide d’annuler la décision prise dans la délibération no 11 de sa séance du 16 juin 2009.
16. Divers