Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 16 décembre 2009

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Karier, Trausch, Spautz, Spiewak.
Absent: Braun, Kraus
Absent non-excusé:

 Est décidé à l’unanimité des membres de porter un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance :
1. Approbation de la convention règlant la mise à disposition d’une éducatrice à l’Etat. 

1.  Est approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2009.
2. Est approuvé à l’unanimité le budget rectifié de l’exercice 2009.
3. Est approuvé à l’unanimité le budget de l’exercice 2010.
4. Est approuvé à l’unanimité le relaissement de trois baux à fermage concernant des terrains communaux.
5. Est approuvé une convention de servitude avec la résidence « Pommeraie » ayant pour objet la pose d’une canalisation pour eaux superficielles de diamètre DN300 et DN400 reliant la canalisation de la rue de l’Eglise avec le collecteur existant à Angelsberg.
6. Est approuvé la convention règlant la mise à disposition temporaire de l’éducatrice diplômée de l’éducation précoce engagés sous contrat à durée indéterminée de la commune à l’Etat dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et de l’article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
7. Divers