Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 5 mai 2009

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Braun, Karier, Kraus, Trausch, Spautz, Spiewak-Lorang
Absent:
Absent non-excusé:

1. Organisation scolaire 2009/2010 : Est décidé de créer pour les besoins socio-éducatifs de l’enseignement fondamental un poste d’éducateur diplômé (m/f) à plein temps et à durée indéterminée sous le statut de l’employé privé.
2. Organisation scolaire 2009/2010 : Est décidé d’identifier l’entité « école » de la commune de Fischbach comme « Angsber Schoul, 16, rue de Schoos L-7410 Angelsberg ».
3. Organisation scolaire 2009/2010 : Est décidé de créer un poste définitif - 1P cycle 1 dans l’éducation préscolaire.
4. Organisation scolaire 2009/2010 : Est décidé de créer un poste définitif – 1P cycle 2 dans l’enseignement primaire.
5. Organisation scolaire 2009/2010 : Est décidé de modifier le minerval à payer pour élèves non résidents à 800 EUR/trimestre.
6. Est décidé de fixer avec effet au 1er mars 2009 les indemnités revenant au bourgmestre à 66 EUR N.I. 100 et aux échevins à 33 EUR N.I. conformément au règlement grand-ducal du 13 février 2009.
7. Est approuvé le rôle des recettes concernant la taxe sur les chiens pour l’exercice 2009 au montant total de 4.200,00 EUR.
8. Est voté un crédit supplémentaire au montant de 11.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0631/6111 – Travaux d’entretien, de nettoyage et réparation des bâtiments, chapitre « Maison relais ».
9. Est voté un crédit supplémentaire au montant de 7.500,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0720/6324 – Subventions aux associations, chapitre « Urbanisation et développement rural ».
10. Est voté un crédit supplémentaire au montant de 5.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0812/6955 – Subventions aux associations, chapitre « Urbanisation et développement rural ».
11. Est voté un crédit supplémentaire au montant de 5.000,00 EUR à imputer à l’article budgétaire ordinaire 3/0822/6382 – Contributions spécifiques à d’autres communes, chapitre Cours de musique.
12. Est approuvée la convention 26 juillet 2007 conclue avec les consorts Damgé d’Angelsberg concernant la réalisation d’une tranché dans la rue de l’Eglise à Angelsberg en vue du drainage des eaux de superficie provenant des    champs « Groussfeld » et « Knäppchen ».
13. Est approuvée la convention du 23 avril 2009 conclue entre la commune de Fischbach et la société Bröderna Sten S.A., représentée par Monsieur Rick Stein, 4, rue du Berger à L-7410 Fischbach concernant des fonds situés au lieu-dit « rue du Berger» à Fischbach (6 maisons unifamiliales).
14. Est approuvée la convention du 23 avril 2009 conclue entre la commune de Fischbach et les consorts DAUPHIN, LESCH, MAX et TERMATEN concernant des fonds situés au lieu-dit « Op der Héicht » à Schoos (2 maisons unifamiliales).
15. Est approuvé provisoirement le projet d’aménagement particulier concernant des fonds situés à Schoos au lieu-dit « Laang Roepper », présenté par l’architecte Marco Thielen pour le compte de la société Neuhengen Constructions & UB Partners et prévoyant la construction de 12 maisons unifamiliales à Schoos.
16. Est décidé d’adhérer au « Réseau luxembourgeois des zones sans OGM ».
17. Le projet d’une nouvelle cartographie du paysage communal, présenté par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire est avisé comme suit :
    
    1. Quel est votre avis sur le schéma de coopération proposé par le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et le Syvicol pour une nouvelle cartographie du paysage communal en ce qui concerne votre commune ?
    
    Réponse : En principe, le schéma de coopération ne contient pas de surprise pour notre commune, vu que la commune de Fischbach coopère depuis plusieurs années avec une ou plusieurs des trois communes proposées.
    Toutefois, suite aux réticences jusqu’à ce jour des communes de Heffingen et Nommern, les communes de Fischbach et Larochette ont entamé des pourparlers depuis fin 2006 en vue d’une fusion et ont déjà pris des décisions respectives dans leur conseils communaux en faveur d’une fusion (délibérations concordantes du conseil communal de Fischbach du 20 novembre 2008 et du conseil communal de Larochette du 8 octobre 2008). En date du 5 février 2009, Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire avait invité les communes de Fischbach et Larochette à une rencontre dans son cabinet.
    Néanmoins, la commune de Fischbach ne s’oppose pas à entamer des pourparlers avec les communes de Heffingen et Nommern.
    
    2. Avez-vous une alternative à proposer à ce schéma en ce qui concerne votre commune ? (autre regroupement, le cas échéant avec rattachement d’une ou de plusieurs localités à une ou plusieurs autres communes ou avec davantage de communes). En cas d’affirmative, veuillez vous prononcer également sur les effets produits pour les autres communes concernées par votre choix et motiver votre option.
    
    Réponse :  Voir réponse 1.
    
    3. Avez-vous déjà entamé des pourparlers avec vos communes voisines en vue d’une future coopération renforcée, voire même d’une fusion ? En cas d’affirmative, veuillez indiquer l’état actuel des discussions. Au cas contraire, veuillez nous indiquer si vous souhaitez vous rapprocher de vos communes voisines dans un proche avenir.
    
    Réponse : Voir réponse 1.
    Un lien étroit entre les quatre communes existe déjà suite à la création de syndicats intercommunaux et de divers services communs.
    
    4. Si, en cas de fusion éventuelle, la nouvelle commune dont vous ferez partie comptera plus de 3.000 habitants, opteriez-vous pour le maintien du système de vote majoritaire pendant une phase transitoire de 6 à 12 ans ou souhaiteriez-vous un relèvement du seuil pour l’introduction du système de la représentation proportionnelle ou seriez-vous d’accord à organiser les élections selon le système de la représentation proportionnelle tel que cela est prévu par la loi électorale ?
    
    Réponse : Dans notre document de présentation du projet de fusion des communes de Fischbach et Larochette, nous avons opté pour le maintien du système de vote majoritaire pendant une phase transitoire de 12 ans.
    
    5. Avez-vous d’autres suggestions à faire ?
    
    Réponse : Non.
    
18. Est acceptée la démission de Monsieur Germain Zeimetz de Schoos comme membre de la commission consultative des bâtisses.
19. Est acceptée la démission de Monsieur Ren Spautz d’Angelsberg comme membre de la commission consultative de la sécurité routière.
20. Divers :
    - le conseil communal demande au collège échevinal de contacter le commissariat de police de proximité à Larochette en vue de les inciter à faire des contrôles de vitesses dans l’entrée du village d’Angelsberg (venant de Larochette).
    - le conseil communal invite le collège échevinal à analyser une éventuelle mise en place d’un passage piéton à Angelsberg, coin rue de Glabach, rte de Mersch, chemin rural vers Glabach.