Compte-rendu de la réunion du conseil communal du 20 decembre 2005
Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Braun, Karier, Kraus, Trausch, Spautz, Spiewak-Lorang
Absent:
Absent non-excusé:
- Office social
a) Approbation du budget rectifié de 2005
b) Approbatin du budget de 2006
Les budgets sont approuvés à l’unanimité des membres. - Office social : Renouvellement de 1/5 des membres du comité
A l’unanimité le conseil communal :
- nomme le sieur Thilgen Charles, domicilié à Schoos comme membre au sein de l’Office Social pour la période de 5 ans
- accepte la démission du sieur Karier Jean-Pierre, domicilié à Schoos comme membre de l’Office Social
- nomme la dame Brosius-Kolber Marianne, domiciliée à Schoos comme membre de l’Office Social pour la période de 5 ans. - Budget communal :
a)     Approbation du budget rectifié de 2005
Montants votés par le Conseil Communal Service ordinaire Service extraordinaire Total des recettes 1.840.139,29 617.061,66 Total des dépenses 1.454.696,79 1.477.247,31 Boni propre à l’exercice 385.442,50 Mali propre à l’exercice -860.185,65 Boni du compte 2004 417.899,24 Mali du compte 2004 Boni général 803.341,74 Mali général -860.185,65 Transfert
de l’ordinaire à l’extraordinaire-,00
860.185,65+,00
860.185,65Boni présumé fin 2005 Mali présumé fin 2005 -56.843,91
b)Â Â Â Â Â Approbation du buget de 2006
Montants votés par le Conseil Communal Service ordinaire Service extraordinaire Total des recettes 1.927.597,25 708.870,81 Total des dépenses 1.660.880,67 802.620,65 Boni propre à l’exercice 266.716,58 Mali propre à l’exercice -93.749,84 Boni présumé fin 2005 Mali présumé fin 2005 56.843,91 Boni général 266.715,58 Mali général -150.593,75 Transfert
de l’ordinaire à l’extraordinaire-,00
150.593,75+,00
150.593,75Boni définitif 2006 116.122,83 Mali définitif 2006 - Approbation du tableau de préséance: Conformément à l’article 11 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, le conseil communal a approuvé le nouveau tableau de préséance des membres du conseil communal de Fischbach (tableau suivant années de service) :
BRAUN Roger ingénieur-agronome Angelsberg 01/01/1994 KRAUS Carlo fonctionnaire d’Etat Angelsberg 01/01/2000 BROSIUS-KOLBER Marianne infirmière-coordinatrice Schoos 07/03/2004 KARIER Marco fonctionnaire d’Etat Angelsberg 14/03/2004 TRAUSCH Claude cultivateur Fischbach 09/10/2005 SPIEWAK-LORANG Sylvie employée privée Schoos 09/10/2005 SPAUTZ René électricien Angelsberg 09/10/2005 - Commissions et délégation : règlement d’ordre intérieur: Le conseil communal approuve à l’unanimité un règlement d’ordre intérieur relatif au fonctionnement des commissions et désignation des délégués.
- Désignation des délégués pour les différents syndcats et associations
Le conseil communal désigne par vote secret les délégués suivants :
la dame BROSIUS-KOLBER Marianne, infirmière-coordinatrice, domiciliée à Schoos
- comme délégué effectif au CIPA St. Joseph à Mersch
- comme délégué effectif au CIPA à Junglinster
- comme délégué effectif auprès du Syndicat intercommunal FILANO
- comme délégué auprès du Syndicat intercommunal SIDEC
le sieur BRAUN Roger, ingénieur-agronome, domicilié à Angelsberg
- comme délégué effectif auprès du LEADER+ Müllerthal
- comme délégué effectif auprès du LEADER+ Müllerthal « Internetstuffen »
- comme délégue effectif auprès du Syndicat interc.pour le MAINTIEN A DOMICILE à Larochette
le sieur KARIER Marco, fonctionnaire d’Etat, domicilié à Angelsberg
- comme délégué auprès de l’ECOLE DE MUSIQUE à Larochette
- comme délégué auprès du Syndicat intercommunal SIDERO
- comme délégué suppléant auprès du Syndicat intercommunal FILANO
le sieur KRAUS Carlo, fonctionnaire d’Etat, domicilié à Angelsberg
- comme délégué auprès du Syndicat intercommunal SYVICOL
- comme délégué auprès du Syndicat intercommunal SICEC
- comme délégué auprès du Ministère du TRANSPORT PUBLIC
la dame SPIEWAK-LORANG Sylvie, employée privée, domiciliée à Schoos
- comme délégué auprès du CNFL Egalité des Chances
- comme délégué suppléant auprès du CIPA St. Joseph à Mersch
- comme délégué suppléant auprès du CIPA à Junglinster
le sieur TRAUSCH Claude, cultivateur, domicilié à Fischbach
- comme délégué suppléant auprès du Syndicat interc. pour le MAINTIEN A DOMICILE à Larochette
le sieur SPAUTZ René, électricien, domicilié à Angelsberg
- comme délégué auprès de la SECURITE ROUTIERE
- comme délégué suppléant auprès du LEADER+ Müllerthal
- comme délégué suppléant auprès du LEADER+ Müllerthal « Internetstuffen » - Permis de conduire des sapeurs-pompiers – Aide financière
Le conseil communal décide à l’unanimité le règlement suivant :
- L’Administration Communale de Fischbach subvient sous certaines conditions au remboursement des frais avancés par les membres des corps de sapeurs-pompiers de la commune de Fischbach qui en font la demande, en vue de l’obtention du permis de conduire requis pour la conduite des véhicules d’incendie et de sauvetage sans remorque, avec cependant un maximum de deux tentatives remboursables;
- Il sera procédé au remboursement des frais avancés sur présentation d’une copie certifiée conforme du permis de conduire obtenu et des factures y relatives munies de la quittance de paiement.
Fixe les conditions suivantes:
- Age minimum :Â Â Â Â Â Â Â 21 ans;
- Le demandeur doit être membre actif dans le corps de sapeurs-pompiers de la commune de Fischbach depuis au moins trois années sans interruption au moment de la demande. Une attestation du commandant du corps doit être jointe à la demande;
- Le demandeur doit être détenteur du diplôme B-1 (BT-1) de l’E.N.S.P.;
- Tout bénéficiaire qui quitte le corps des sapeurs-pompiers ou qui en est exclu, moins de 10 ans après la date d’émission du permis de conduire, est obligé à restituer ce montant en fonction de sa durée de jouissance. La restitution sera intégrale lorsque le départ se situe dans l’année qui suit la date de délivrance du permis. Pour toute année de service complète assurée après cette date, la part à rembourser est à diminuer de dix pour cent (10 %) de la subvention obtenue;
- Le collège échevinal peut, pour des raisons exceptionnelles, dispenser le bénéficiaire du remboursement intégral ou partiel de la subvention obtenue;
- Le collège échevinal peut refuser l’obtention de la subvention si le nombre actif de chauffeur dépassait le nombre nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service ;
- Le Commandant du corps informe le collège échevinal de tout changement en relation avec les personnes détenteurs du permis de conduire, affectés au service d’incendie et de sauvetage pendant l’année qui précède (entre autres exclusion, changement de résidence);
- Le Commandant du corps s’engage à remettre au collège échevinal à la fin de l’année civile un rapport annuel détaillé sur les heures de service prestées par les demandeurs de subventions aux permis de conduire. - Approbation d’un contrat à durée déterminée (enseignement)
Est approuvé à l’unanimité, le contrat à durée déterminée conclu avec Mlle Karier Joëlle concernant le remplacement pendant 4 heures dans l’enseignement primaire. - Sidero
a) Approbation de l’adhésion d’une commune au syndicat: Est approuvée la délibération de la commune de Préizerdaul concernant son adhésion au syndicat SIDERO.
b) Approbation de la modification des statuts: Sont approuvés les statuts modifiés du syndicat SIDERO. - Filano : Approbation des statuts modifiés: Sont approuvés les statuts modifiés du syndicat intercommunal FILANO.
- Mierscher Lieshaus - Le conseil décide à l’unanimité de soutenir la création d’une bibliothèque publique à caractère régional à Mersch.
- Allocation des subsides pour 2005 aux associations locales: Le conseil décide à l’unanimité que d’office aucun subside ne sera alloué aux associations locales, sauf sur demande spéciale dûment motivée et faisant dés lors objet d’une décision du conseil communal.
- Allocation d’un subside extraordinaire au « Spuerverein » (30e anniversaire)
Le conseil décide à l’unanmité :
- de ne pas allouer de subside extraordinaire au « Spuerveräin » pour ses 30 ans
- de ne pas facturer de taxe de location pour l’utilisation du « Veräinshaus op der Héicht » à Schoos pour la manifestation du 10 et 11 septembre 2005.
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