Compte-rendu de la réunion du conseil communal du [DATUM]

Présents: M/Mme Brosius-Kolber, Braun, Karier, Kraus, Trausch, Spautz, Spiewak-Lorang
Absent:
Absent non-excusé:

1. Compte-rendu de la séance du 30 janvier 2007: Approuvé à l’unanimité des membres présents
2. Enseignement primaire : approbation d’un contrat de louage de service à durée détermnée – remplacement à courte durée: Est approuvé à l’unanimité le contrat avec Mlle Tessy Bichler remplacant l’insitutrice Mme Jacquie Wagener.
3. Fixation des taux de l’impôt foncier pour l’année 2008
   Les taux de l’impôt foncier pour 2008 sont fixés comme suit :
   1) impôt foncier A: propriétés agricoles et forestières:                                                   320%
   2) impôt foncier B: immeubles bâtis et non bâtis:
   impôt foncier B1: constructions commerciales:                                                    450%
   impôt foncier B3: construction à usage mixte et places à bâtir                           320%
   impôt foncier B4: maisons unifamiliales, maison de rapport
   et constructions à autre usage:                                           165%
   
   Fixation du taux de l’impôt commercial pour l’année 2008
   Le taux de l’impôt commercial est fixé pour 2008 à 300 %.
4. Approbation d’un bail à loyer: Le conseil approuve à l’unanimité le contrat de bail à loyer conclu avec les époux Kohn-Loes de Fischbach concernant la location de l’ancien presbytère à Fischbach.
5. Approbation du rôle des recettes concernant la taxe sur les chiens: Est approuvé à 6 voix contre 1 le rôle des recettes concernant la taxe sur les chiens pour l’exercice 2007 au montant total de 3.640,00 EUR.
6. Allocation d’une prime pour la gestion du « Veräinshaus » à Schoos: Le conseil alloue, à partir du 1er mai 2007 une prime d’astreinte et de responsabilité mensuelle de 7 points indiciaires à M. Laurent Degraux,pour les multiples charges découlant de la gestion du « Veräinshaus op der Héicht » à Schoos.
   
   Devis : plan directeur de Schoos
   Reporté à une séance ultérieure.
   
   Devis : plan directeur d’Angelsberg
   Reporté à une séance ultérieure.
   
   Fixation de divers dons à allouer
   Le conseil communal décide divers dons à allouer :
   

   1	Mise à la retraite	350 EUR
   1	20 ans de service	750 EUR
   1,2	Naissance d’un enfant	100 EUR
   1,2	Mariage	100 EUR
   1,2	Maladie (clinique, opération)	30 EUR
   3	Préparation et service effectués par une association locale lors d’une manifestation suite à la demande de la commune	200 EUR
   4	90, 95, 100 ans – anniversaire	70 EUR

7. Allocation d’un subside à la Fédération cantonale des corps des Sapeurs-pompiers: A 4 voix pour, 1 contre et 2 abstentions, le conseil alloue un subside au montant de 250 EUR à la Fédération des corps de sapeurs-pompiers du canton de Mersch.
8. Divers: Signatures des délibérations du conseil communal du 30 janvier 2007.
   Information sur la demande de la firme Etronix en vue de l’installation d’une éolienne.
9. Avis sur la candidature de M. Jean-Claude Pitzen au poste de préposé forestier du triage de Fischbach (à huis clos): Le conseil communal avise favorablement, à l’unanimité des membres, la candidature de M. Jean-Claude Pitzen au poste de préposé forestier du triage de Fischbach.
10. Démission d’un membre de la commission consultative des étrangers (à huis clos): Est acceptée, à l’unanimité des membres, la démission de Monsieur Mill Majerus comme membre de la commission consultative des étrangers.
11. Projets d’aménagement particulier – présentation et discussion: A 6 voix contre 1, le conseil décide de transmettre deux projets d’aménagement particulier pour avis à la commission des bâtisses.
12. Acte d’emprise à réaliser à Angelsberg, rue de Meysembourg: Le conseil arrête à l’unanimité que l’acte d’emprise concernant une parcelle no 258/1464 située dans la section E d’Angelsberg et appartenant à Monsieur Georges Brosius peut être rédigé par le notaire.