Etat Civil

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Bureau de la Population - Etat Civil

Naissance
Toute naissance doit être déclarée à l'officier de l'état civil du lieu de naissance dans les cinq jours de l'accouchement ; le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai.
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut, par les médecins, sages-femmes ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement. Le déclarant est tenu de se munir du livret de famille pour les enfants légitimes ou des pièces d'identité pour les enfants naturels.

Mariage
Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile légal, le mariage civil devant obligatoirement précéder la cérémonie religieuse.
L'un des futurs époux doit se présenter au bureau de l'état civil en vue de la constitution du dossier pour le mariage. Toutes les pièces requises doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard un mois avant la date du mariage.
Voir sous "Formulaires", la rubrique "Pièces à l'appui pour le mariage"

Décès
Le décès survenu dans la commune doit être déclaré dans les 24 heures à l'officier de l'état civil. Le déclarant doit présenter un certificat de décès établi par un médecin et le livret de famille de la personne défunte.
L'officier de l'état civil dresse l'acte de décès et remet au déclarant des extraits de l'acte ainsi que des copies du permis d'inhumation et de transport.
L'inhumation doit avoir lieu entre la 36e et la 72e heure après le décès. Ce délai peut être prorogé par le bourgmestre sur avis du Ministère de la Santé.

Indigénat
Les demandes pour acquérir la nationalité luxembourgeoise doivent être faites devant l'officier de l'état civil qui remettra à l'intéressé un formulaire renseignant sur les conditions d'acquisition de la nationalité luxembourgeoise et les pièces à fournir.
Voir sous "Formulaires", la rubrique "Nationalité luxembourgeoise"

Partenariat
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple et qui sont capables de contracter conformément aux articles 1123 et 1124 du Code civil peuvent déclarer un partenariat.
Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats
Voir sous "Formulaires", la rubrique "Pièces à l'appui pour le partenariat" pour la déclaration et la dénonciation d'un partenariat