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Projets de plans directeurs sectoriels ENQUÊTE PUBLIQUE


 


 


 


 


 

ENQUÊTES PUBLIQUES : 1. PROJETS DE PLANS DIRECTEURS SECTORIELS ET 2. RAPPORTS SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES Y RELATIFS

Veuillez trouver ci-après les dossiers complets concernant les quatre projets plans directeurs sectoriels « paysages » (PSP), « transports » (PST), « logement » (PSL) et « zones d’activités économiques » (PSZAE) contenant également les rapports sur les incidences environnementales y relatifs.

Les documents sont mis à disposition du public dans le cadre des enquêtes publiques à mener en vertu de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagent du territoire et de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative aux évaluations des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement qui débutent en date du 28 mai 2018:


PaysagesTransportsLogementZones d'activités économiques


 

Projets de plans directeurs sectoriels ENQUÊTE PUBLIQUE

Evaluation environnementale stratégique (EES/SUP)

(Loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement)

  

 

Projets de plans directeurs sectoriels

ENQUÊTE PUBLIQUE

 (Loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire )