LE COLLÈGE ÉCHEVINAL

 

 

Daems Fränk,  Bourgmestre

 frank.daems(at)acfischbach(dot)lu

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Grotz Patrick, 1 er échevin

 patrick.grotz(at)acfischbach(dot)lu

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Brosius Lucien, 2e échevin

  luss.brosius(at)acfischbach(dot)lu

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   collège échevinale : college(at)acfischbach(dot)lu

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La loi communale stipule entre autres que le collège échevinal se compose d’un bourgmestre et de deux à six échevins selon l’importance de la population de la commune. La commune de Fischbach a deux échevins.

Le bourgmestre est nommé par le Grand-Duc, de même les échevins des villes. Les autres échevins sont nommés par le Ministre de l’Intérieur.Ils sont choisis parmi les membres luxembourgeois du conseil communal. Ils sont nommés pour un terme de six ans pour autant qu’ils restent membres du conseil communal.

Le collège des bourgmestre et échevins est présidé par le bourgmestre et en cas d’empêchement de celui-ci par l’échevin le plus ancien en rang déterminé par l’ordre de nomination ou le choix du collège.

Les réunions du collège ont lieu à huis clos. Les décisions du collège sont consignées dans un registre tenu par le secrétaire communal.

Les attributions du collège échevinal sont définies par les articles 57 et 58 de la loi communale. Elles sont encore celles qui lui sont conférées par d’autres dispositions légales. Le collège des bourgmestre et échevins est chargé:

de l’exécution des lois, des règlements et arrêtés grand-ducaux et ministériels, pour autant qu’ils ne concernent pas la police
de la publication et de l’exécution des résolutions du conseil communal
de l’instruction des affaires à soumettre au conseil communal ainsi que de l’établissement de l’ordre du jour des réunions du conseil communal
de l’administration des établissements communaux et du contrôle des établissements publics placés sous la surveillance de la communede la surveillance des services communaux
de la direction des travaux communaux
de l’administration des propriétés de la commune ainsi que de la conservation de ses droits
de la surveillance des fonctionnaires, employés et ouvriers de la commune, de l’application à ces personnes des mesures qui découlent impérativement de dispositions législatives ou réglementaires en matière de congés, promotions et autres droits statutaires
de la surveillance spéciale des hospices civils et des offices sociaux. Le collège visite ces établissements chaque fois qu’il le juge convenable, veille à ce qu’ils ne s’écartent pas de la volonté des donateurs et testateurs et fait rapport au conseil des améliorations à y introduire et des abus qu’il y a découverts
de la garde des archives, des titres et des registres de l’état civil
de la confection de règlements et d’ordonnances d’urgence dans des cas spécialement définis par la loi.
Le collège des bourgmestre et échevins, avant d’être organe de l’Etat, est donc avant tout l’organe de la commune pour l’exécutif des décisions du conseil communal et le gestionnaire de la commune sauf en ce qui concerne les attributions particulières réservées au bourgmestre.


 

Non
Non